CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de YES to Yoga (Yoga Essence Sanctuary) et de son Client (également ci-après désigné « l’Élève ») dans le cadre de la vente de prestations de service et de produits suivants : 

  • Cours de Yoga : collectifs, individuels et en ligne,
  • Ateliers, Stages et Retraites de Yoga,
  • Soins Therapeutiques,
  • Vente de produits dérivés.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services et de produits conclues par  YES to Yoga (Yoga Essence Sanctuary)  avec l’Élève/le Client.

Les conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation de la commande d’une prestation de services ou d’un produit par l’Élève / le Client qui reconnaît de ce fait en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction, ni réserve. Tout Élève / Client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à un cours ou à un atelier, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité de ce dernier.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. YES to Yoga se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.


Article 2 – Prestations proposées et produits vendus

Les prestations proposées par  YES to Yoga sont celles qui sont présentées sur la plateforme de reservation momence.com via le site yogaessencesanctuary.com et dans le Shala de Yoga (studio). Elles comprennent notamment : 

  • Des cours de Yoga, des cours de respiration, des stages de thérapie par le froid, les cours pouvant être individuels ou collectifs,
  • Des ateliers de Yoga et Sonothérapie,
  • S’agissant des cours, ces prestations sont proposées sous la forme :
    • D’ abonnements annuels,
    • D’une consommation à la carte de 5 ou 10 cours,
    • D’ offres à la carte ou abonnement en ligne,
    • D’un cours collectif à l’unité,
    • D’un cours privé à l’unité.

Les cours à l’unité, les cartes de cours et les abonnements ne sont ni remboursés ni échangés, sauf sur présentation d’un certificat médical, étant indiqué que dans le cadre d’un abonnement annuel, le remboursement se fera au prorata temporis des heures déjà effectuées.

Aucune suspension de l’abonnement annuel ne pourra être acceptée, sauf sur présentation d’un certificat médical. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

Les prestations proposées donnent lieu à réservation d’un cours ou d’un atelier, la réservation se faisant directement via l’application mobile Momence ou site internet momence.com de réservation en ligne utilisée par le Studio. 

YES to Yoga peut également proposer la vente de produits dérivés du Yoga, les offres de produits se faisant dans le Shala. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur les disponibilités des produits sont fournies au moment de la passation de la commande au Studio.


Article 3 – Prix 

L’Élève / le Client est informé des prix et des conditions de vente des prestations par voie d’affichage au Studio et sur le site yogaessencesanctuary.com, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.

Les prix des prestations proposées sur le site et affichés dans le Studio sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des prestations et des produits sont eux en vigueur au moment de la commande de la prestation ou du produit par le client.

Toute modification de tarif sera notifiée par affichage au Studio et sur le site.


Article 4 – Cours : réservation et conditions d’annulation

L’Élève/le Client peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place mais il est fortement conseillé de réserver sa place 24 heures à l’avance via l’application mobile Momence ou site internet momence.com de réservation en ligne utilisée par le Studio ou par SMS au : 06.51.52.95.08 pour les nouveaux utilisateurs. 

L’Élève / le Client n’ayant pas réservé sa place pourra ne pas être admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte. Une réservation à un cours collectif ou individuel peut être annulée au plus tard 4 heures avant le début du cours, sans retenue financière.

En cas d’annulation d’un cours sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le crédit du cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement par le Studio, sauf sur présentation d’un certificat médical.

YES to Yoga se réserve le droit d'annuler les cours collectifs si moins de 3 inscrits et les ateliers si moins de 4 inscrits 24 heures avant, auquel cas l’Élève / le Client sera automatiquement crédité à 100% sur son compte momence.


Article 5 – Responsabilités

La Pratique du Yoga, comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par l’Élève / le Client. L’Élève / le Client décharge YES to Yoga de toute responsabilité en cas de blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique de l’activité de Yoga en signant une décharge en ligne lors de son enregistrement sur Moen=mence.com, ainsi qu'une décharge papier en Studio détaillant l'ensemble des blessures ET conditions medicale pouvant affecter la pratique du Yoga.

L’Élève / le Client s’engage à faire vérifier par un médecin son aptitude à pratiquer le yoga, et à informer YES to Yoga de tout problème physique qu’il pourrait avoir et devant être prise en compte pour la pratique du Yoga.

Les Nouveaux adhérents sont priés de venir 15 min en avance le premier cours afin de remplir sciemment la décharge médicale.

YES to Yoga pourra demander au Client de fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du yoga.


Article 6 – Nullité d’une clause des conditions générales

La nullité de l’une des clauses des conditions générales de ventes n’entraîne pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les parties.


Article 7 – Protection des données personnelles 

Les données à caractère personnel de l’Élève / du Client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telles que modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et aux dispositions du Règlement Européen de la Protection des Données.

L’Élève / le Client est informé, conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, que les informations qu’il communique au Studio, par le biais du site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes, dans le cadre de la formation et l’exécution du contrat, et sont destinées à YES to Yoga à des fins de gestion administrative et commerciale de l’activité de Yoga.

Les données à caractère personnel recueillies par YES to Yoga sont confidentielles et YES to Yoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles avec l’Élève / le Client.

Conformément aux dispositions visées ci-dessus, l’Élève / le Client dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de contestation, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement des données, d’un droit à la portabilité des données le cas échéant, en écrivant à M. ORRIOLS Julien, Fondateur et gérant de YES to Yoga et responsable du traitement des données, à l’adresse suivante : Yoga Essence Sanctuary, 63 Chemin de la Croix Margaron, BEAUVALLON 69700.


Article 8 – Les cookies 

Le cookie est un fichier informatique qui a pour but de signaler une précédente visite sur le site. Le cookie ne permet pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Le cookie n’est utilisé par le Club que dans le but de personnaliser le service proposé. 

Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.


Article 9 – Droits de la propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de YES to Yoga et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de YES to Yoga  .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 10 – Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de l’application des conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


Article 11 – Règlement amiable des litiges

En cas de litige entre YES to Yoga  et l’Élève / le Client, il y aura lieu de privilégier une solution amiable. L’Élève / le Client est informé que tout consommateur à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et ce en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Pour toute difficulté, L’Élève / le Client est invité à contacter préalablement M. ORRIOLS Julien, Fondateur et Gérant de YES to Yoga à l’adresse suivante : Yoga Essence Sanctuary, 63 Chemin de la Croix Margaron, BEAUVALLON 69700, ou julien.orriols@gmail.com





Scroll to Top